Permis de construire n° 0384552310010 à Saint-Savin pour 2 907 m² de locaux, Genevais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0384552310010
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384552310010 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Genevais. GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 24 897 m², le programme représente 2 907 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 311, AI 312, AI 313. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 284 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Savin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genevais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 897 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 907 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Total | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Saint-Savin. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411399967
- SIRET
- 41139996700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 311, AI 312, AI 313 à Saint-Savin (38300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.