Permis de construire n° 0384552310010 à Saint-Savin pour 2 907 m² de locaux, Genevais
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PC n° 0384552310010
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Savin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384552310010 a été délivré le 6 novembre 2023, pour un projet situé Genevais. Le demandeur déclaré est GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI311, AI312, AI313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Savin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Savin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Genevais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Savin Code postal 38300 Identifiant INSEE 38455
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Total | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 907 m² | 2 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 411399967
- SIRET
- 41139996700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT-SAVIN (38300)
Autres dossiers de GRT AGRIC EXPLOIT COMMUN RECON GENEVAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384552310010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |