Permis de construire n° 0384492410005 à Saint-Quentin-Fallavier pour 47 m² de locaux, 35 rue de la Garenne
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0384492410005
Demandeur
SNAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0384492410005 a été délivré le 4 juin 2024 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue de la Garenne. La demande émane de SNAM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 150 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/10/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 85, CK 86. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Garenne, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 10 150 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 47 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 606 m² à 3 653 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 606 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 653 m² |
| Total | 3 606 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 606 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 653 m² |
| dont Bureaux | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² |
| dont Industrie | 2 507 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 2 554 m² |
| dont Entrepôt | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| Total locaux | 3 606 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 3 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNAM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Quentin-Fallavier.
Demandeur
SNAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 837495266
- SIRET
- 83749526600020
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-QUENTIN-FALLAVIER (38070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492410005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles CK 85, CK 86 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Garenne à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Garenne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.