Permis de construire n° 0384492310006 à Saint-Quentin-Fallavier pour 90 m² de logement, rue des Alouettes Montjay
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 0384492310006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492310006 porte sur un projet situé rue des Alouettes Montjay.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 357 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/07/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CX 28, CX 361. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montjay
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 357 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-FOY-LÈS-LYON (69110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492310006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 17/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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