Permis de construire Locaux N° 0384492310004

Permis de construire n° 0384492310004 à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 602 m² de locaux, 95 Avenue Des Arrivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 0384492310004

Demandeur

AIR PRODUCTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384492310004, délivré le 16 mai 2023 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 95 Avenue Des Arrivaux. Le projet est porté par AIR PRODUCTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 602 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD111, CD123, CD124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 564 m²

Surface existante avant

798 m²

Surface créée

1 602 m²

Variation nette

+1 326 m²

Surface totale après

2 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/05/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2025

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD111 CD123 CD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 798 m² 1 602 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 326 m² 2 124 m²
Total 798 m² 1 602 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 326 m² 2 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 798 m² 1 602 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 326 m² 2 124 m²
dont Bureaux 598 m² 801 m² 0 m² 138 m² 0 m² 663 m² 1 261 m²
dont Industrie 200 m² 801 m² 0 m² 138 m² 0 m² 663 m² 863 m²
Total locaux 798 m² 1 602 m² 0 m² 276 m² 0 m² 1 326 m² 2 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR PRODUCTS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
548501907
SIRET
54850190700461
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 564 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 95 Avenue Des Arrivaux, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AIR PRODUCTS et accordée le 16 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492310004, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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