Permis de construire Locaux N° 0384491610020

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 1 940 m² de locaux - 33 Rue De Provence Za Des Chesnes Tharabie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 0384491610020

Demandeur

GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE

Cette page présente le permis de construire n° 0384491610020, délivré le 1 février 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue De Provence Za Des Chesnes Tharabie, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 726 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 333 m² en agricole et forestier, 607 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 726 m²

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Chesnes Tharabie

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m² 1 333 m²
Entrepôt 0 m² 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m² 607 m²
Total locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
957519903
SIRET
95751990300026
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation
MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Provence Za Des Chesnes Tharabie, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GENERALE AGRICOLE INDUST & COMMERCIALE et accordé le 1 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491610020, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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