Permis de construire n° 00108524V0002 à La Chapelle-du-Châtelard pour 260 m² de logement, chemin de Bonvent Bonvent
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2024
Dossier PC n° 00108524V0002
Demandeur
B-FIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-du-Châtelard (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00108524V0002 a été délivré le 14 mai 2024, pour un projet situé chemin de Bonvent Bonvent. B-FIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 260 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 491 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/11/2024, soit 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 706, 0A 703, 0A 665. Le catalogue recense 43 permis de construire et déclarations préalables à La Chapelle-du-Châtelard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2024
Achèvement (DAACT)
30/04/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Chapelle-du-Châtelard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonvent
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-du-Châtelard Code postal 01240 Identifiant INSEE 01085
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 491 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 260 m² d'exploitation agricole et forestière.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 446 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 706 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | -260 m² | 94 m² |
| Total | 800 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 800 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par B-FIM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Auriol. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
B-FIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538915984
- SIRET
- 53891598400032
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AURIOL (13390)
Autres dossiers de B-FIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00108524V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |