Permis de construire Locaux N° 0692641800049

Permis de construire n° 0692641800049 à Villefranche-sur-Saône pour 69 m² de locaux, 206 Rue Alexandre Richetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0692641800049

Demandeur

B-FIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692641800049 a été délivré le 14 mars 2019 à Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 206 Rue Alexandre Richetta. B-FIM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT86. Ce dossier est l'un des 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 843 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 912 m²
Total 1 843 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 843 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 912 m²
dont Bureaux 563 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 632 m²
dont Entrepôt 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m²
Total locaux 1 843 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 1 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538915984
SIRET
53891598400032
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AURIOL (13390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692641800049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 206 Rue Alexandre Richetta, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par B-FIM et accordée le 14 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692641800049, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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