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Permis de construire Locaux N° 0384491210036

Permis de construire n° 0384491210036 à Saint-Quentin-Fallavier pour 2 265 m² de locaux, Boule De Satolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boule De Satolas, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURJADIS et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491210036, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 0384491210036

Demandeur

BOURJADIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mars 2013 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491210036 porte sur un projet situé Boule De Satolas. La demande émane de BOURJADIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA69, CA70, CA244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 130 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

2 265 m²

Variation nette

+2 045 m²

Surface totale après

2 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

02/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/04/2014

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA69 CA70 CA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	220 m²	-220 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 265 m²	0 m²	2 265 m²	2 265 m²
Total	220 m²	2 265 m²	220 m²	2 045 m²	2 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 265 m²	2 265 m²	2 265 m²
dont Entrepôt	2 265 m²	2 265 m²	2 265 m²
Total locaux	2 265 m²	2 265 m²	2 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURJADIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341643591
SIRET: 34164359100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1987
Localisation: BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Autres dossiers de BOURJADIS

PC n°03805313B1009 Commencé

Rue Des Freres Lumieres

Extension sans transformation

03 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384491210036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 130 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Boule De Satolas, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOURJADIS et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491210036, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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PC n°0384491210010 Logement Annulé

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Transformation avec extension

25 mars 2013 81 m² SDP

PC n°0384491210030 Logement Autorisé

Rue Du Lac

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Nouvelle construction

27 mars 2013 146 m² SDP

PC n°0384491210033 Logement Commencé

Chemi De La Poype

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

Nouvelle construction

27 mars 2013 148 m² SDP

PC n°0384491310002 Locaux Terminé

70 Rue Du Morellon

Saint-Quentin-Fallavier (38070)

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04 avr. 2013 70 m² SDP SCI LE MORELLON

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PC n°0384491310008 Logement Terminé

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