Permis de construire Logement N° 0384211810007

Permis de construire n° 0384211810007 à Saint-Martin-d'Hères pour 894 m² de logement, Les Anguisses

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 0384211810007

Demandeur

N2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384211810007 a été délivré le 28 juin 2018 à Saint-Martin-d'Hères (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Anguisses. La demande émane de N2L.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 4 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO20, AO30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 361 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-d'Hères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

23 337 m²

Surface existante avant

1 776 m²

Surface créée

894 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 782 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
06/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-d'Hères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO20 AO30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-d'Hères Code postal 38400 Identifiant INSEE 38421
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 888 m² 6 m² 888 m² 0 m² 888 m² 6 m² 894 m²
Locaux 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m²
Total 1 776 m² 6 m² 888 m² 0 m² 888 m² 6 m² 1 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 3 4 3 - - 14
28,6 % 21,4 % 28,6 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439375783
SIRET
43937578300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
LAVARS (38710)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384211810007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38421 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Anguisses, à Saint-Martin-d'Hères (38400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par N2L et accordée le 28 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 3 T2, 4 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384211810007, déposé en mairie de Saint-Martin-d'Hères.

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