Permis de construire Locaux N° 0383821810021

Permis de construire à Saint-Égrève pour 407 m² de locaux - Rue Des Saules La Ferme De L'hopital

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 30 janvier 2019 · Dossier PC n° 0383821810021 · Demandeur : SCI LUCORUM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383821810021, délivré le 30 janvier 2019 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Saules La Ferme De L'hopital, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LUCORUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 938 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 103 m² de bureaux, 304 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX71.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/01/2019
Surface du terrain
17 938 m²
Surface créée
407 m²
Variation nette
+407 m²
Surface totale après
407 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Dépôt
01/09/2018
Autorisation
30/01/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Égrève

Adresse
Rue Des Saules La Ferme De L'hopital, Saint-Égrève (38120)
Lieu-dit
La Ferme De L'hopital
Commune
Code postal
38120
Département
Parcelles cadastrales
AX71
Code INSEE
38382

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Entrepôts 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total locaux 0 m² 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI LUCORUM
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
505187427
SIRET
50518742700024
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ARNAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821810021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 30 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-09
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 938 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules La Ferme De L'hopital, Saint-Égrève (38120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821810021, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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