Permis de construire n° 0383821810027 à Saint-Égrève pour 100 m² de locaux, 12 Rue Des Saules
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 0383821810027
Demandeur
ROCHE IMMOBILIERE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383821810027 a été délivré le 29 mars 2019, pour un projet situé 12 Rue Des Saules. Le dossier a été déposé par ROCHE IMMOBILIERE 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX66. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
| Total | 510 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 510 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
| Total locaux | 510 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROCHE IMMOBILIERE 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812847028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-EGREVE (38120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821810027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |