Permis de construire Logement N° 0383821710002

Permis de construire à Saint-Égrève pour 2 935 m² de logement - 6 Rue Des Brieux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 0383821710002

Demandeur

ALPAMI

Cette page présente le permis de construire n° 0383821710002, délivré le 21 juin 2017 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Des Brieux, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPAMI. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 526 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

2 935 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

2 935 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 2 905 m² 0 m² 0 m² 2 935 m² 2 935 m²
Locaux 2 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 905 m² 0 m² 0 m²
Total 2 905 m² 30 m² 2 905 m² 0 m² 2 905 m² 30 m² 2 935 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 7 9 - - 35
- 54,3 % 20,0 % 25,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792781213
SIRET
79278121300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821710002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 526 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Brieux, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALPAMI et accordé le 21 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 7 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383821710002, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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