Permis de construire Locaux N° 0383822110016

Permis de construire à Saint-Égrève pour 1 407 m² de locaux - Rue Des Saules Zac Vence Eco Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2021

Dossier PC n° 0383822110016

Demandeur

SCI DE VENCE

Cette page présente le permis de construire n° 0383822110016, délivré le 20 octobre 2021 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Saules Zac Vence Eco Parc, Saint-Égrève (38120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE VENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en bureaux, 1 047 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 955 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+1 407 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2022.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/10/2021
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vence Eco Parc

Territoire administratif

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²
Total 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Industrie 0 m² 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m² 1 047 m²
Total locaux 0 m² 1 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 407 m² 1 407 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE VENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905249496
SIRET
90524949600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822110016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Saules Zac Vence Eco Parc, Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE VENCE et accordé le 20 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2021, ouverture de chantier le 20 février 2022, achèvement déclaré le 2 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822110016, instruit par la commune de Saint-Égrève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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