Permis de construire Locaux N° 0383432020001

Permis de construire à Romagnieu pour 75 m² de locaux - Za De Muneri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2020

Dossier PC n° 0383432020001

Demandeur

ROMALIA

Cette page présente le permis de construire n° 0383432020001, délivré le 15 mai 2020 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Muneri, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROMALIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI339, ZI345, ZI375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 215 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

3 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/05/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI339 ZI345 ZI375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 215 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 290 m²
Total 3 215 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 215 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 3 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROMALIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852998251
SIRET
85299825100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432020001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 75 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Muneri, Romagnieu (38480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROMALIA et accordé le 15 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432020001, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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