Permis de construire Locaux N° 0383432220007

Permis de construire à Romagnieu pour 108 m² de locaux - Za De La Muneri

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2022

Dossier PC n° 0383432220007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0383432220007, délivré le 28 avril 2022 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De La Muneri, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI339, ZI345.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 963 m²

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

3 398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

28 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 mois 28 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
28/04/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI339 ZI345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 290 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 398 m²
Total 3 290 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 290 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 3 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECKWERSHEIM (67550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432220007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2022
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Muneri, Romagnieu (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383432220007, instruit par la commune de Romagnieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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