Retour aux permis de construire de Romagnieu

Permis de construire Locaux N° 0383431620015

Permis de construire à Romagnieu pour 1 510 m² de locaux - Za De Muneri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Muneri, Romagnieu (38480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.C. et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431620015, instruit par la commune de Romagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 0383431620015

Demandeur

J.A.C.

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383431620015, délivré le 8 septembre 2016 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za De Muneri, Romagnieu (38480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J.A.C.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 1 491 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI328P, ZI195P, ZI194P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 090 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/09/2016

Chantier (DOC)

24/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Romagnieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI328P ZI195P ZI194P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²
Total	0 m²	1 510 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 510 m²	1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	19 m²	19 m²	19 m²
Entrepôt	1 491 m²	1 491 m²	1 491 m²
Total locaux	1 510 m²	1 510 m²	1 510 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.A.C.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530437201
SIRET: 53043720100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383431620015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Muneri, Romagnieu (38480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J.A.C. et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 septembre 2016, ouverture de chantier le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383431620015, instruit par la commune de Romagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagnieu

PC n°0383432620002 Logement Autorisé

Route De La Bruyère

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

22 mai 2026 109 m² SDP

DP n°0383432620032 Mixte Autorisé

270 Chemin Du Lac

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

05 mai 2026 91 m² SDP JSN GERANCE

DP n°0383432620033 Locaux Autorisé

270 Chemin Du Lac

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

05 mai 2026 30 m² SDP JSN GERANCE

DP n°0383432620028 Locaux Autorisé

Impasse Du City

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

04 mai 2026 39 m² SDP COMMUNE DE ROMAGNIEU

DP n°0383432620015 Locaux Autorisé

116 Impasse De La Grand'raie

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0383432520012 Locaux Autorisé

Zone Industrielle De Muner

Romagnieu (38480)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 748 m² SDP CHARLICE

Autres types d'autorisations à Romagnieu

Permis d'aménager à Romagnieu

4 autorisations

Permis de démolir à Romagnieu

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Romagnieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagnieu

Autres types d'autorisations à Romagnieu

Caractéristiques du projet