Permis de construire Locaux N° 0383432020005

Permis de construire n° 0383432020005 à Romagnieu pour 41 m² de locaux, 5594 Route D'aoste

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 0383432020005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2020 à Romagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383432020005 porte sur un projet situé 5594 Route D'aoste.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagnieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagnieu Code postal 38480 Identifiant INSEE 38343
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²
Total 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Entrepôt 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total locaux 151 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNIEU (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383432020005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5594 Route D'aoste, à Romagnieu (38480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383432020005, déposé en mairie de Romagnieu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romagnieu

Autres types d'autorisations à Romagnieu