Permis de construire n° 0383401610001 aux Roches-de-Condrieu pour 960 m² de locaux, Rue De La Scie Rue Nationale
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 0383401610001
Demandeur
COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383401610001 a été délivré le 1 juillet 2016 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Scie Rue Nationale. Le projet est porté par COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC500. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Roches-de-Condrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Nationale
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 960 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 550 m² | 960 m² |
| Total | 410 m² | 960 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 550 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 960 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 550 m² | 960 m² |
| Total locaux | 410 m² | 960 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 550 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES ROCHES DE CONDRIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213803406
- SIRET
- 21380340600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383401610001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |