Permis de construire Logement N° 0383401510001

Permis de construire à Les Roches-de-Condrieu pour 133 m² de logement - 12 Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0383401510001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0383401510001, délivré le 10 mars 2015 à Les Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Jean Jaures, Les Roches-de-Condrieu (38370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC736.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 203 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/04/2017
Autorisation
10/03/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Les Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 133 m² 0 m² 8 m² 0 m² 125 m² 394 m²
Total 269 m² 133 m² 0 m² 8 m² 0 m² 125 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ROCHES DE CONDRIEU (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383401510001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 20/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 203 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Jean Jaures, Les Roches-de-Condrieu (38370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383401510001, instruit par la commune de Les Roches-de-Condrieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Roches-de-Condrieu

Autres types d'autorisations à Les Roches-de-Condrieu