Permis de construire Logement N° 0383401410007

Permis de construire n° 0383401410007 aux Roches-de-Condrieu pour 155 m² de logement, 1 rue Bayard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 janvier 2015

Dossier PC n° 0383401410007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383401410007, ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2015 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Bayard.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 464 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 566, AC 779. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 566 AC 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 204 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 65 m² 90 m² 90 m² 0 m² 65 m² 179 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² -90 m² 0 m²
Total 204 m² 65 m² 90 m² 90 m² 90 m² -25 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VÉNISSIEUX (69200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383401410007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 2 janvier 2015
Date de dépôt 02/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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