Permis de construire n° 0383401410007 aux Roches-de-Condrieu pour 155 m² de logement, 1 rue Bayard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 janvier 2015
Dossier PC n° 0383401410007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383401410007, ayant fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2015 aux Roches-de-Condrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue Bayard.
Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 90 m² issus de transformation sur un terrain de 464 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 566, AC 779. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables aux Roches-de-Condrieu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Roches-de-Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Roches-de-Condrieu Code postal 38370 Identifiant INSEE 38340
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire et 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait diminuer de 204 m² à 179 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 65 m² | 90 m² | 90 m² | 0 m² | 65 m² | 179 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 65 m² | 90 m² | 90 m² | 90 m² | -25 m² | 179 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉNISSIEUX (69200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383401410007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |