Permis de construire Mixte N° 0383172510014

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 6 679 m² de logement et locaux - Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0383172510014

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Cette page présente le permis de construire n° 0383172510014, délivré le 2 mars 2026 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 95 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T3, 12 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social. La surface se répartit entre 6 051 m² d'habitation et 628 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL663.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 062 m²

Surface créée

6 679 m²

Variation nette

+6 679 m²

Surface totale après

6 679 m²

Logements créés

95

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 051 m² 6 051 m²
Locaux 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²
Total 0 m² 6 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 679 m² 6 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 628 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements collectifs 95
Collectifs hors résidence 95

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 38 12 1 - 51
- - 74,5 % 23,5 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830853628
SIRET
83085362800014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172510014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 95 logements en collectif, pour 6 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 062 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Charles De Gaulle, Le Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T3, 12 T4, 1 T5, dont 18 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 051 m² d'habitation et 628 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172510014, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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