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Permis de construire Mixte N° 0383172310007

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 2 975 m² de logement et locaux - 12 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Charles De Gaulle, Le Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 26 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 1 062 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172310007, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 0383172310007

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383172310007, délivré le 26 décembre 2023 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Avenue Charles De Gaulle, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3, 3 T4, dont 30 en locatif social. La surface se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 1 062 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL50, AL48, AL49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 317 m²

Surface créée

2 975 m²

Variation nette

+2 975 m²

Surface totale après

2 975 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt

26/08/2024

Autorisation

26/12/2023

Chantier (DOC)

26/08/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL50 AL48 AL49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 913 m²	1 913 m²	1 913 m²
Locaux	1 062 m²	1 062 m²	1 062 m²
Total	2 975 m²	2 975 m²	2 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 062 m²	1 062 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	9	3	-	-	30
-	60,0 %	30,0 %	10,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 101 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779537125
SIRET: 77953712500188
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GRENOBLE - CS32549 (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383172310007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 décembre 2023
Date de dépôt	26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 317 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Avenue Charles De Gaulle, Le Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 26 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 26 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 9 T3, 3 T4, dont 30 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 913 m² d'habitation et 1 062 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172310007, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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