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Permis de construire Locaux N° 0383172410006

Permis de construire n° 0383172410006 au Pont-de-Claix pour 476 m² de locaux, 32 Avenue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Avenue Charles De Gaulle, au Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordée le 8 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410006, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PC n° 0383172410006

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0383172410006 a été délivré le 8 octobre 2024 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 238 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO145, AL684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 891 m²

Surface existante avant

4 176 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

4 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO145 AL684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 176 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 652 m²
Total	4 176 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 528 m²	238 m²	238 m²	1 766 m²
Autres activités	2 648 m²	238 m²	238 m²	2 886 m²
dont Bureaux	1 528 m²	238 m²	238 m²	1 766 m²
dont Industrie	1 120 m²	0 m²	0 m²	1 120 m²
Total locaux	4 176 m²	476 m²	476 m²	4 652 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775673031
SIRET: 77567303101246
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1956
Localisation: VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383172410006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 891 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 32 Avenue Charles De Gaulle, au Pont-de-Claix (38800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE et accordée le 8 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 6 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410006, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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