Permis de construire Locaux N° 0383172510007

Permis de construire n° 0383172510007 au Pont-de-Claix pour 1 510 m² de locaux, Voie Des Collines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2025

Dossier PC n° 0383172510007

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Voie Des Collines, le permis de construire n° 0383172510007 a été délivré le 8 décembre 2025 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN124, AN154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 588 m²

Surface créée

1 510 m²

Variation nette

+1 510 m²

Surface totale après

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/12/2025
3
Chantier (DOC)
24/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN124 AN154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
Total 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Industrie 0 m² 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m² 1 186 m²
Total locaux 0 m² 1 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 510 m² 1 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
064502339
SIRET
06450233900019
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
JARRIE (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172510007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Collines, au Pont-de-Claix (38800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CAPELLI ET COMPAGNIE et accordé le 8 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 décembre 2025, ouverture de chantier le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383172510007, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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