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Permis de construire Locaux N° 0382751920005

Permis de construire à Serre-Nerpol pour 223 m² de locaux - 2413 Route De La Brunerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2413 Route De La Brunerie, Serre-Nerpol (38470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERRE et accordé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382751920005, instruit par la commune de Serre-Nerpol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 0382751920005

Demandeur

GAEC DE SERRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382751920005, délivré le 19 décembre 2019 à Serre-Nerpol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2413 Route De La Brunerie, Serre-Nerpol (38470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC348.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 576 m²

Surface existante avant

2 258 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2022.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/09/2022

Localisation du projet à Serre-Nerpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serre-Nerpol Code postal 38470 Identifiant INSEE 38275
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 258 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	2 481 m²
Total	2 258 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 258 m²	223 m²	0 m²	0 m²	0 m²	223 m²	2 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SERRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413903071
SIRET: 41390307100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SERRE-NERPOL (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382751920005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 576 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2413 Route De La Brunerie, Serre-Nerpol (38470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SERRE et accordé le 19 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2019, ouverture de chantier le 20 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382751920005, instruit par la commune de Serre-Nerpol.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Serre-Nerpol

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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