Permis de construire n° 0382751820004 à Serre-Nerpol pour 934 m² de locaux, 3076 Route De Nerpol
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 0382751820004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382751820004, délivré le 11 janvier 2019 à Serre-Nerpol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3076 Route De Nerpol.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 934 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH190. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-Nerpol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Serre-Nerpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-Nerpol Code postal 38470 Identifiant INSEE 38275
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 700 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 634 m² |
| Total | 700 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 700 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 634 m² |
| Total locaux | 700 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 934 m² | 1 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERRE-NERPOL (38470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382751820004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |