Permis de construire Locaux N° 0382752120002

Permis de construire n° 0382752120002 à Serre-Nerpol pour 642 m² de locaux, 110 Chemin Des Plantees

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0382752120002

Demandeur

SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serre-Nerpol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382752120002 a été délivré le 24 septembre 2021, pour un projet situé 110 Chemin Des Plantees. La demande émane de SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 559 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-Nerpol.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 850 m²

Surface existante avant

1 836 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Serre-Nerpol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serre-Nerpol Code postal 38470 Identifiant INSEE 38275
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²
Locaux 1 796 m² 559 m² 43 m² 214 m² 43 m² 345 m² 2 141 m²
Total 1 836 m² 559 m² 83 m² 214 m² 83 m² 345 m² 2 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 753 m² 559 m² 0 m² 214 m² 0 m² 345 m² 2 098 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
dont Bureaux 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²
Total locaux 1 796 m² 559 m² 43 m² 214 m² 43 m² 345 m² 2 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320151814
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRE-NERPOL (38470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382752120002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 110 Chemin Des Plantees, à Serre-Nerpol (38470).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE NERPOL L'OSIER et accordée le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382752120002, déposé en mairie de Serre-Nerpol.

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