Permis de construire n° 0382751420002 à Serre-Nerpol pour 491 m² de locaux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 0382751420002
Demandeur
GAEC DE SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serre-Nerpol (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382751420002 a été délivré le 12 mars 2015. Le demandeur déclaré est GAEC DE SERRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC120. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serre-Nerpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Serre-Nerpol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serre-Nerpol Code postal 38470 Identifiant INSEE 38275
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 059 m² |
| Total | 1 568 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 059 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 491 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 491 m² | 2 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SERRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413903071
- SIRET
- 41390307100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SERRE-NERPOL (38470)
Autres dossiers de GAEC DE SERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382751420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |