Permis de construire Logement N° 0382532420024

Permis de construire n° 0382532420024 aux Deux Alpes pour 1 496 m² de logement, Chemin Du Calvaire Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0382532420024

Demandeur

CROC CICOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382532420024 a été délivré le 18 décembre 2024 aux Deux Alpes (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Calvaire Le Village. Le dossier a été déposé par CROC CICOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB272. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Deux Alpes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 296 m²

Surface existante avant

1 496 m²

Surface créée

1 496 m²

Surface totale après

1 496 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2026.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet aux Deux Alpes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Les Deux Alpes Code postal 38860 Identifiant INSEE 38253
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 496 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 1 496 m²
Total 1 496 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 1 496 m² 0 m² 1 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 3 - 17
- 17,6 % 35,3 % 29,4 % 17,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROC CICOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
925236630
SIRET
92523663000016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382532420024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 296 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Calvaire Le Village, aux Deux Alpes (38860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CROC CICOU et accordée le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 décembre 2024, achèvement déclaré le 22 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3, 5 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382532420024, déposé en mairie des Deux Alpes.

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