Permis de construire Logement N° 0384742610002

Permis de construire n° 0384742610002 à Sassenage pour 4 308 m² de logement, 64 Rue Des Capucines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2026

Dossier PC n° 0384742610002

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0384742610002, délivré le 25 mai 2026 à Sassenage (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Rue Des Capucines. Le dossier a été déposé par GILLES TRIGNAT RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 17 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC66, BC77, BC78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassenage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 232 m²

Surface créée

4 308 m²

Variation nette

+4 308 m²

Surface totale après

4 308 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
25/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sassenage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC66 BC77 BC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sassenage Code postal 38360 Identifiant INSEE 38474
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²
Total 0 m² 4 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 308 m² 4 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 22 17 2 - 62
- 33,9 % 35,5 % 27,4 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILLES TRIGNAT RESIDENCES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397947433
SIRET
39794743300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384742610002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mai 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 232 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Des Capucines, à Sassenage (38360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GILLES TRIGNAT RESIDENCES et accordée le 25 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 22 T3, 17 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384742610002, déposé en mairie de Sassenage.

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