Permis de construire n° 0382391510016 à Moirans pour 1 351 m² de locaux, Rue De La Scierie Le Bourg
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 0382391510016
Demandeur
OGEC ST EXUPERY ST PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382391510016 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Rue De La Scierie Le Bourg. Le dossier a été déposé par OGEC ST EXUPERY ST PIERRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moirans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 1 351 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST EXUPERY ST PIERRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779570522
- SIRET
- 77957052200010
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- MOIRANS (38430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382391510016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |