Permis de construire Locaux N° 0382292110035

Permis de construire n° 0382292110035 à Meylan pour 6 890 m² de locaux, 15 Chemin De Malacher

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 0382292110035

Demandeur

BINOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382292110035, délivré le 20 janvier 2022 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Chemin De Malacher. La demande émane de BINOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 890 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA84, BA85. Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 549 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

6 890 m²

Variation nette

+4 876 m²

Surface totale après

6 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

26/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/08/2024
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
08/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2024

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA84 BA85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 014 m² 6 890 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 876 m² 6 890 m²
Total 2 014 m² 6 890 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 876 m² 6 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 014 m² 6 890 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 876 m² 6 890 m²
dont Bureaux 2 014 m² 6 890 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 876 m² 6 890 m²
Total locaux 2 014 m² 6 890 m² 0 m² 2 014 m² 0 m² 4 876 m² 6 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BINOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
919804377
SIRET
91980437700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SEYSSINET-PARISET (38170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382292110035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 26/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Chemin De Malacher, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BINOME et accordée le 20 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 26 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382292110035, déposé en mairie de Meylan.

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