Accordée le 15 février 2022 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382152110098 porte sur un projet situé 49 place de la Mairie.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Le programme représente 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 1934. Sur la même voie, place de la Mairie, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022.

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/02/2022

Autorisation

15/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 137 m² à 159 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	137 m²	25 m²	0 m²	3 m²	0 m²	22 m²	159 m²
Total	137 m²	25 m²	0 m²	3 m²	0 m²	22 m²	159 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUZINAY (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382152110098
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 février 2022
Date de dépôt	15/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, place de la Mairie à Luzinay (38200)

L’autre dossier recensé place de la Mairie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0382151710012 Logement Commencé

46 place de la Mairie

Luzinay (38200)

Nouvelle construction

13/07/2017 107 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzinay

PC n°0382152110009 Logement Terminé

311 route d'Illins

Luzinay (38200)

Transformation avec extension

14 déc. 2021 275 m² SDP

PC n°0382152110019 Logement Terminé

Vieille Route du Plan

Luzinay (38200)

Transformation avec extension

15 févr. 2022 473 m² SDP BS7 IMMO

PC n°0382152110029 Locaux Commencé

330 ZA La Noyeree 3

Luzinay (38200)

Extension sans transformation

15 févr. 2022 152 m² SDP ELEMA

PC n°0382152110022 Logement Terminé

2389 route de Fourgeon

Luzinay (38200)

Nouvelle construction

04 mars 2022 136 m² SDP

PC n°0382152110023 Logement Terminé

90 chemin du Piot Illins

Luzinay (38200)

Nouvelle construction

08 mars 2022 147 m² SDP

PC n°0382152110026 Logement Terminé

230 route de la Lombardiere

Luzinay (38200)

Nouvelle construction

08 mars 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Luzinay

Permis d'aménager à Luzinay

9 autorisations