Déclaration préalable Locaux N° 0381912320045

Déclaration préalable à Huez pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Huez (38750).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ et accordée le 17 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912320045, instruit par la commune de Huez.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier DP n° 0381912320045

Demandeur

SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381912320045, accordée le 17 octobre 2023 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Huez (38750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1418.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	16 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	18 m²
Total	16 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	16 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Organisme
Catégorie juridique: Ordre professionnel ou assimilé
SIREN: 329163166
SIRET: 32916316600013
Code APE (NAF): 94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Localisation: ALPE D'HUEZ (38750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381912320045
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Huez (38750).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ et accordée le 17 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381912320045, instruit par la commune de Huez.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huez

PC n°0381912520045 Locaux Autorisé

Les Roches

Huez (38750)

Extension sans transformation

28 mai 2026 389 m² SDP

PC n°0381912620002 Logement Autorisé

432 Rue Du 93 Ram L'eclose

Huez (38750)

Extension sans transformation

20 mai 2026 157 m² SDP JL2C

PC n°0381912620007 Logement Commencé

377 Avenue Des Fontaines

Huez (38750)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 80 m² SDP SC DU FAYET

DP n°0381912620014 Logement Autorisé

530 Rue Des Passeaux Résidence Les Portes D'huez. App 10

Huez (38750)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0381912520040 Mixte Autorisé

Rue Du 93E R.a.m.

Huez (38750)

Nouvelle construction

13 mars 2026 386 m² SDP COMMUNE D HUEZ

DP n°0381912520055 Logement Autorisé

911 Route De L'altiport Les Chalets De L'altiport

Huez (38750)

Extension sans transformation

12 mars 2026 18 m² SDP

Autres types d'autorisations à Huez

Permis d'aménager à Huez

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Huez

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huez

Autres types d'autorisations à Huez

Caractéristiques du projet