Déclaration préalable Locaux N° 0381912320045

Déclaration préalable n° 0381912320045 à Huez pour 2 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier DP n° 0381912320045

Demandeur

SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381912320045 a été accordée le 17 octobre 2023 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 587 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²
Total 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²
dont Entrepôt 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²
Total locaux 16 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Organisme
Catégorie juridique
Ordre professionnel ou assimilé
SIREN
329163166
SIRET
32916316600013
Code APE (NAF)
94.12Z - Activités des organisations professionnelles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
ALPE D'HUEZ (38750)

Autres dossiers de SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381912320045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 587 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT ESF ALPE D HUEZ et accordé le 17 octobre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381912320045, déposé en mairie d'Huez.

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