Permis de construire n° 0381911720011 à Huez pour 58 m² de locaux, 70 Avenu De Brandes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 août 2017
Dossier PC n° 0381911720011
Demandeur
COMMUNE D HUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381911720011 porte sur un projet situé 70 Avenu De Brandes. Le projet est porté par COMMUNE D HUEZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2018
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 349 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 15 407 m² |
| Total | 15 349 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 15 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 349 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 15 407 m² |
| Total locaux | 15 349 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 15 407 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HUEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801913
- SIRET
- 21380191300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALPE D'HUEZ (38750)
Autres dossiers de COMMUNE D HUEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381911720011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |