Permis de construire n° 0381912020036 à Huez pour 2 990 m² de locaux, 70 avenue de Brandes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2021
Dossier PC n° 0381912020036
Demandeur
COMMUNE D HUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2021 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381912020036 porte sur un projet situé 70 avenue de Brandes. COMMUNE D HUEZ porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 840 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 691. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Brandes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 150 m² à construire et 1 840 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 840 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 840 m² parmi les 15 349 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 15 349 m² à 16 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 349 m² | 1 150 m² | 1 840 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 150 m² | 16 499 m² |
| Total | 15 349 m² | 1 150 m² | 1 840 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 150 m² | 16 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 349 m² | 1 150 m² | 1 840 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 150 m² | 16 499 m² |
| Total locaux | 15 349 m² | 1 150 m² | 1 840 m² | 0 m² | 1 840 m² | 1 150 m² | 16 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D HUEZ, dont l'adresse déclarée est à Alpe D'huez. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE D HUEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213801913
- SIRET
- 21380191300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALPE D'HUEZ (38750)
Autres dossiers de COMMUNE D HUEZ
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381912020036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 691 à Huez (38750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Brandes à Huez (38750)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Brandes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.