Permis de construire Logement N° 0381911720013

Permis de construire n° 0381911720013 à Huez pour 398 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PC n° 0381911720013

Demandeur

SCI CHAMPANAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381911720013 a été délivré le 26 juin 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI CHAMPANAY.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T5. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 305 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/05/2020, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 190 permis de construire et déclarations préalables à Huez, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/05/2020
Autorisation
26/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Huez

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huez Code postal 38750 Identifiant INSEE 38191
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire et 305 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 305 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 305 m² à 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 93 m² 305 m² 0 m² 305 m² 93 m² 398 m²
Total 305 m² 93 m² 305 m² 0 m² 305 m² 93 m² 398 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHAMPANAY, dont l'adresse déclarée est à St Martin D'heres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHAMPANAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821020377
SIRET
82102037700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ST MARTIN D'HERES (38950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911720013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juin 2017
Date de dépôt 30/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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