Permis de construire Logement N° 0381911720009

Permis de construire à Huez pour 11 081 m² de logement - Avenu Sous La Vie Des Marmottes

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 septembre 2017 · Dossier PC n° 0381911720009 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0381911720009, délivré le 26 septembre 2017 à Huez (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Sous La Vie Des Marmottes, Huez (38750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 125 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 72 T3, 40 T4.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C793, 0C861, 0C221.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/09/2017
Surface du terrain
49 050 m²
Surface créée
11 081 m²
Variation nette
+11 081 m²
Surface totale après
11 081 m²
Destination
Logement
Logements créés
125
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Huez

Adresse
Avenu Sous La Vie Des Marmottes, Huez (38750)
Lieu-dit
Des Marmottes
Commune
Code postal
38750
Département
Parcelles cadastrales
0C793, 0C861, 0C221
Code INSEE
38191

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 125 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²
Total 0 m² 11 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 081 m² 11 081 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 125
Logements collectifs 125
En résidence 125

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 72 40 - - 125
- 10,4 % 57,6 % 32,0 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
437568561
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381911720009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38191 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 logements en collectif, pour 11 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Sous La Vie Des Marmottes, Huez (38750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381911720009, instruit par la commune de Huez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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