Permis de construire Mixte N° 03417218V0100

Permis de construire à Montpellier pour 7 891 m² de logement et locaux - 18 Bi Rue Edouard Vii

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 6 novembre 2018 · Dossier PC n° 03417218V0100 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03417218V0100, délivré le 6 novembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 18 Bi Rue Edouard Vii, Montpellier (34080). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 891 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 129 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 74 T2, 22 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HX554, HX572.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
06/11/2018
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 067 m²
Surface créée
7 891 m²
Variation nette
+3 824 m²
Surface totale après
7 891 m²
Destination
Mixte
Logements créés
129
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
04/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/04/2018
Autorisation
06/11/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
18 Bi Rue Edouard Vii, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
HX554, HX572
Code INSEE
34172

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 129 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 4 067 m²
Locaux 4 067 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 0 m² 3 824 m²
Total 4 067 m² 3 824 m² 4 067 m² 0 m² 4 067 m² 3 824 m² 7 891 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 0 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 824 m² 3 824 m²
Bureaux 4 067 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 067 m² 3 824 m² 0 m² 0 m² 4 067 m² 0 m² 3 824 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 129
Logements collectifs 129
Collectifs hors résidence 129

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 74 22 - - - 129
25,6 % 57,4 % 17,1 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
437568561
SIRET
43756856100033
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34060)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03417218V0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 6 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 logements en collectif, pour 7 891 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Bi Rue Edouard Vii, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0100, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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