Permis de construire à Loos pour 9 510 m² de locaux - 310 Av Eugene Avinee Zac Est Parc Eurasante
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 27 mai 2016 · Dossier PC n° 0593601500026 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0593601500026, délivré le 27 mai 2016 à Loos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 310 Av Eugene Avinee Zac Est Parc Eurasante, Loos (59120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 666 m² de hébergement, 3 684 m² de bureaux, 160 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Loos
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
| Total | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 5 666 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 666 m² | 5 666 m² |
| Bureaux | 0 m² | 3 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 684 m² | 3 684 m² |
| Commerce | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 510 m² | 9 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 203
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593601500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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