Permis de construire Locaux N° 0593601500026

Permis de construire n° 0593601500026 à Loos pour 9 510 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PC n° 0593601500026

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593601500026 figure dans les données Sitadel. La demande émane de VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 826 m² en commerce et activités de service et 3 684 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 5 666 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 510 m²

Variation nette

+9 510 m²

Surface totale après

9 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 510 m² 9 510 m²
Total 0 m² 9 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 510 m² 9 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 826 m² 5 826 m²
dont Hôtels 0 m² 5 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 666 m² 5 666 m²
Autres activités 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
dont Bureaux 0 m² 3 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 684 m² 3 684 m²
Total locaux 0 m² 9 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 510 m² 9 510 m²

Ce dossier crée 5 666 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 203

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
437568561
SIRET
43756856100033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2001
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593601500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES et accordé le 27 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593601500026, déposé en mairie de Loos.

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