Permis de construire Locaux N° 0381892600006

Permis de construire n° 0381892600006 à Heyrieux pour 138 m² de locaux, 139 rue Albert 1Er

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mars 2026

Dossier PC n° 0381892600006

Demandeur

BM IMMOBILIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381892600006 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2026 à Heyrieux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 139 rue Albert 1Er. BM IMMOBILIERS porte le projet.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m². Le dossier déclarait aussi 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 14, AK 15. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Albert 1Er, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Heyrieux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Heyrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 14 AK 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Heyrieux Code postal 38540 Identifiant INSEE 38189
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 508 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 38 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 188 m² à 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 188 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 226 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 188 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BM IMMOBILIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à St Pierre de Chandieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BM IMMOBILIERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905234100
SIRET
90523410000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ST PIERRE DE CHANDIEU (69780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381892600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 12 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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