Permis de construire Mixte N° 03818515U1070

Permis de construire à Grenoble pour 19 324 m² de logement et locaux - 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 03818515U1070

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 03818515U1070, délivré le 31 mars 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 19 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4. La surface se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 18 162 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH123, DH192, DH193.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

28 396 m²

Surface existante avant

21 891 m²

Surface créée

19 324 m²

Variation nette

-1 368 m²

Surface totale après

20 523 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH123 DH192 DH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 133 m² 1 162 m² 0 m² 1 133 m² 0 m² 29 m² 1 162 m²
Locaux 20 758 m² 18 162 m² 0 m² 19 559 m² 0 m² 0 m² 19 361 m²
Total 21 891 m² 19 324 m² 0 m² 20 692 m² 0 m² 0 m² 20 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 589 m² 3 099 m² 0 m² 2 589 m² 0 m² 510 m² 3 099 m²
Commerce et services 2 589 m² 3 099 m² 0 m² 2 589 m² 0 m² 510 m² 3 099 m²
Équipements publics 15 580 m² 11 964 m² 0 m² 14 381 m² 0 m² 0 m² 13 163 m²
Total locaux 20 758 m² 18 162 m² 0 m² 19 559 m² 0 m² 0 m² 19 361 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 10 - - 10
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION RHONE ALPES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
236900015
SIRET
23690001500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON (69269)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818515U1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 19 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 396 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION RHONE ALPES et accordé le 31 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 18 162 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818515U1070, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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