Permis de construire à Grenoble pour 17 424 m² de logement et locaux - 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 mars 2016 · Dossier PC n° 03818515U1070 · Demandeur : REGION RHONE ALPES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03818515U1070, délivré le 31 mars 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 -8 Avenu Marcelin Berthelot, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par REGION RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 396 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T4. La surface se répartit entre 1 162 m² d'habitation et 15 063 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DH123, DH192, DH193.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grenoble
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 133 m² | 1 162 m² | 0 m² | 1 133 m² | 0 m² | 29 m² | 1 162 m² |
| Locaux | 18 169 m² | 15 063 m² | 0 m² | 16 970 m² | 0 m² | 0 m² | 16 262 m² |
| Total | 19 302 m² | 16 225 m² | 0 m² | 18 103 m² | 0 m² | 0 m² | 17 424 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 589 m² | 3 099 m² | 0 m² | 2 589 m² | 0 m² | 510 m² | 3 099 m² |
| Services publics | 15 580 m² | 11 964 m² | 0 m² | 14 381 m² | 0 m² | 0 m² | 13 163 m² |
| Total locaux | 18 169 m² | 15 063 m² | 0 m² | 16 970 m² | 0 m² | 0 m² | 16 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818515U1070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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