Déclaration préalable à Grenoble pour 10 m² de locaux - 4 Place Robert Schuman
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier DP n° 03818515U9417
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03818515U9417, accordée le 16 mars 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Robert Schuman, Grenoble (38000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI72, AI77, AI78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 659 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 24 669 m² |
| Total | 24 659 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 24 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 24 659 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 24 669 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69432)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818515U9417 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |