Permis de construire à Grenoble pour 9 819 m² de logement - 41 Avenu Marcelin Berthelot
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PC n° 0381851301113
Demandeur
OVALIE
Cette page présente le permis de construire n° 0381851301113, délivré le 18 mars 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Avenu Marcelin Berthelot, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVALIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 096 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 140 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DR136.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2017.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
07/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 140 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 9 819 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 819 m² |
| Total | 80 m² | 9 819 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 819 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 140 |
| Logements collectifs | 140 |
| Collectifs hors résidence | 140 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OVALIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 798442596
- SIRET
- 79844259600010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381851301113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 07/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |