Permis de construire Locaux N° 03818515U1080

Permis de construire n° 03818515U1080 à Grenoble pour 424 m² de locaux, 76 Avenu Rhin Et Danube

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PC n° 03818515U1080

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 Avenu Rhin Et Danube, le permis de construire n° 03818515U1080 a été délivré le 17 mars 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 931 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HP16, HP17, HP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 931 m²

Surface existante avant

16 896 m²

Surface créée

424 m²

Surface totale après

16 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/03/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2019

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP16 HP17 HP18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² -273 m² 16 472 m²
Locaux 151 m² 0 m² 424 m² 0 m² 151 m² 273 m² 424 m²
Total 16 896 m² 0 m² 424 m² 0 m² 424 m² 0 m² 16 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Autres activités 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² -151 m² 0 m²
Total locaux 151 m² 0 m² 424 m² 0 m² 151 m² 273 m² 424 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818515U1080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 931 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Avenu Rhin Et Danube, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 17 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 21 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03818515U1080, déposé en mairie de Grenoble.

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