Permis de construire Mixte N° 0381851401059

Permis de construire n° 0381851401059 à Grenoble pour 3 205 m² de logement et locaux, 13 Rue Gustave Flaubert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0381851401059

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0381851401059, délivré le 18 décembre 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Gustave Flaubert. Le demandeur déclaré est ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 14 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 641 m² d'habitation et 564 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL158. Ce dossier est l'un des 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 186 m²

Surface créée

3 205 m²

Variation nette

+3 205 m²

Surface totale après

3 205 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
27/04/2018
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
05/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 641 m² 2 641 m²
Locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total 0 m² 3 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 205 m² 3 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Bureaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 14 2 - 37
- 29,7 % 27,0 % 37,8 % 5,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851401059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 27/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 186 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Gustave Flaubert, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 14 T4 et 2 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 641 m² d'habitation et 564 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401059, déposé en mairie de Grenoble.

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