Permis de construire Logement N° 03818517U1033

Permis de construire n° 03818517U1033 à Grenoble pour 4 030 m² de logement, 6 Rue Marceline Desbordes-Valmor

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 03818517U1033

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03818517U1033, délivré le 13 septembre 2017 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Marceline Desbordes-Valmor. ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 56 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 20 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EL98, EL156, EL158. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
07/11/2019
Autorisation
13/09/2017
3
Chantier (DOC)
07/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL98 EL156 EL158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²
Total 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 20 2 - 56
- 32,1 % 28,6 % 35,7 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 56

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1988
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818517U1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 07/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 4 030 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Marceline Desbordes-Valmor, à Grenoble (38000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 13 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 7 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 20 T4 et 2 T5, dont 56 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818517U1033, déposé en mairie de Grenoble.

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