Permis de construire Logement N° 0381851401062

Permis de construire n° 0381851401062 à Grenoble pour 741 m² de logement, 22 Rue Guynemer

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0381851401062

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Guynemer, le permis de construire n° 0381851401062 a été délivré le 18 décembre 2014 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAIEM GRENOBLE HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HV71. L'ensemble des 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

741 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

741 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2017. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

17/03/2017

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2017

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HV71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Locaux 562 m² 0 m² 0 m² 562 m² 0 m² -562 m² 0 m²
Total 562 m² 741 m² 0 m² 562 m² 0 m² 179 m² 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 4 4 - - 10
10,0 % 10,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAIEM GRENOBLE HABITAT

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
066500463
SIRET
06650046300022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
GRENOBLE (38100)

Autres dossiers de SAIEM GRENOBLE HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381851401062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Guynemer, à Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAIEM GRENOBLE HABITAT et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 17 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 4 T3 et 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381851401062, déposé en mairie de Grenoble.

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