Permis de construire Mixte N° 03818522U1013

Permis de construire à Grenoble pour 3 330 m² de logement et locaux - Rue Gustave Flaubert

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 03818522U1013

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA EMMA GRENOBLE

Cette page présente le permis de construire n° 03818522U1013, délivré le 3 juin 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gustave Flaubert, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. GAMBETTA EMMA GRENOBLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 10 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 665 m² d'habitation et 665 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EL17, EL18, EL19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 283 m²

Surface créée

3 330 m²

Variation nette

+3 330 m²

Surface totale après

3 330 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EL17 EL18 EL19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38100 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m² 2 665 m²
Locaux 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²
Total 0 m² 3 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 330 m² 3 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 665 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 20 10 4 - 50
- 32,0 % 40,0 % 20,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. GAMBETTA EMMA GRENOBLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908065261
SIRET
90806526100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818522U1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 283 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Flaubert, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. GAMBETTA EMMA GRENOBLE et accordé le 3 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 20 T3, 10 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 665 m² d'habitation et 665 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818522U1013, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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