Permis de construire Mixte N° 03818525U1023

Permis de construire à Grenoble pour 582 m² de logement et locaux - 47 Place Saint Bruno

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2025

Dossier PC n° 03818525U1023

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Cette page présente le permis de construire n° 03818525U1023, délivré le 29 juillet 2025 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 47 Place Saint Bruno, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. La surface se répartit entre 303 m² d'habitation et 32 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 551 m²

Surface existante avant

3 726 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

3 941 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
29/07/2025
3
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 726 m² 303 m² 0 m² 120 m² 247 m² 0 m² 3 662 m²
Locaux 0 m² 32 m² 247 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Total 3 726 m² 335 m² 247 m² 120 m² 247 m² 215 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 247 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348579095
SIRET
34857909500012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818525U1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Place Saint Bruno, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIS OPH DE LA REGION GRENOBLOISE et accordé le 29 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 303 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818525U1023, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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